Réponses aux consultations

Les réponses aux consultations sont publiées uniquement si elles ont été traitées par une fédération belge.
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En général, les réponses aux consultations sont introduites en une seule langue (anglais, français ou néerlandais) et ne sont pas traduites. Vous trouverez dès lors une seule version dans chaque section linguistique de notre site web. 

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